Open Source Exemption Added to Colorado Age Verification Bill

SYNTHÈSE STRUCTURÉE

L’amendement et son promoteur

L’intervenant rapporte que Carl Richell, PDG de System76, a travaillé avec les législateurs du Colorado pour amender un projet de loi sur la vérification d’âge. L’amendement proposé exclurait les systèmes d’exploitation open source, les applications, les dépôts de code (GitHub, GitLab) et les conteneurs (Docker, Podman) de l’obligation de vérification d’âge. Carl Richell a annoncé qu’il témoignerait en faveur de cet amendement, demandant des témoignages sur les bénéfices de l’open source pour les enfants.

Des exemptions créant plus de problèmes qu’elles n’en résolvent

L’intervenant souligne que ces exemptions, bien qu’intuitivement favorables à la communauté open source, rendent la loi encore plus absurde et juridiquement fragile. Il pose une série de questions pratiques : une exemption s’applique-t-elle à l’open source commercial (Firefox, Android) ? Quel pourcentage d’un logiciel doit être open source pour être exempté ? Ces flous artistiques rendent la loi ingérable et discriminatoire. “Ces changements seraient extrêmement bizarres, pour le moins que l’on puisse dire, et à mon avis, causeraient probablement plus de problèmes qu’ils n’en résolvent réellement.”

Une violation potentielle du Premier Amendement

L’argument central est que le code source est considéré comme une forme d’expression protégée par le Premier Amendement aux États-Unis. En exemptant seulement l’open source, la loi créerait une distinction illégitime entre ceux qui bénéficient de cette protection et ceux qui ne l’ont pas. “Nous disons maintenant que certaines personnes ont des protections du Premier amendement, mais que d’autres n’en ont pas.”

Un changement de position problématique

L’intervenant critique le revirement de Carl Richell et de System76, qui, d’opposants à la loi, en sont devenus des promoteurs conditionnels. Carl Richell appelle maintenant à écrire aux représentants pour “faire adopter le projet de loi avec ces amendements”. L’intervenant estime que cela revient à “défendre une version du projet de loi qui causerait des problèmes massifs”.

L’absurdité révélatrice du prétexte de “protection”

L’exemption open source révèle, selon l’intervenant, que la “protection des enfants” n’est pas le vrai moteur de la loi. Le raisonnement implicite deviendrait : “les enfants qui utilisent l’open source n’ont pas besoin d’être protégés”. Étant donné la prévalence d’Android (largement open source) et d’autres logiciels open source, cela invalide le fondement même de la loi. “C’est un peu un moment ‘masque tombé’.”

L’inefficacité pratique face à d’autres lois

L’intervenant note que même avec cette exemption au Colorado, System76 devra se conformer à des lois similaires déjà adoptées en Californie ou en discussion au niveau fédéral et dans d’autres États, rendant l’exemption locale largement symbolique et inutile sur le plan commercial.

CONCEPTS CLÉS

• Vérification d’âge (Age Verification) : Processus imposé par la loi pour s’assurer qu’un utilisateur a l’âge minimum requis pour accéder à un service ou un logiciel, souvent critiqué pour ses implications en matière de vie privée et de sécurité.
• Premier Amendement : Amendement de la Constitution américaine protégeant la liberté d’expression. La jurisprudence a établi que le code source est une forme de discours protégé, ce qui rend les lois imposant des déclarations ou des restrictions spécifiques au code potentiellement inconstitutionnelles.
• Logiciel Open Source : Logiciel dont le code source est accessible, modifiable et redistribuable. La vidéo soulève la question complexe de la définition légale et des critères d’exemption (pourcentage, licence, modèle commercial).

CONCLUSION

Le message principal est que tenter de “réparer” une loi fondamentalement mauvaise en y ajoutant des exemptions pour un groupe spécifique (ici l’open source) est une stratégie dangereuse et contre-productive. Cela ne résout pas les problèmes de fond (privacy, sécurité, coût, inefficacité), ajoute de la complexité juridique, crée des discriminations et, surtout, révèle l’hypocrisie du prétexte législatif. L’intervenant appelle à rejeter ces lois dans leur ensemble plutôt que de chercher à en devenir un bénéficiaire privilégié, une position qu’il estime à court terme et nuisible à l’écosystème dans son ensemble. La défense des principes (vie privée, liberté d’expression, sécurité) doit primer sur la recherche d’exemptions sectorielles.